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Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
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- Statut : Auto-entrepreneur (personne physique)
- N° d'inscription au Registre national de l'auto-entrepreneur : AE-211101-352965
- ICE : 002994489000043 · Identifiant fiscal : 51666106 · Taxe professionnelle : 35005957
- Adresse : Casablanca, Maroc
- Email : [adresse email de contact à compléter]
2. Directeur de la publication
[Nom et prénom à compléter], en qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergement
Le Site et le service OuiNote sont hébergés par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.com.
4. Propriété intellectuelle
La marque OuiNote, le logo, les textes, les visuels et l'interface du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. WhatsApp est une marque de Meta Platforms, Inc. Google est une marque de Google LLC. OuiNote n'est ni affilié à ces sociétés ni approuvé par elles.
5. Contenus et responsabilité
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les prix affichés sont indicatifs et confirmés par devis. Les exemples d'établissements, de messages et de réponses présentés sur le Site sont fictifs et signalés comme tels.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur ni une disponibilité ininterrompue du Site.
6. Données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaire de demande notamment) sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) est en cours. Détails et exercice de vos droits : page Confidentialité.
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca. Contact : [adresse email de contact à compléter].