Conditions générales d'abonnement

OuiNote est une plateforme en ligne qui aide le Client à recueillir les retours de ses propres clients après leur visite (par lien WhatsApp ou QR code), à détecter et suivre les insatisfactions, à suivre ses avis Google et à mesurer la satisfaction depuis un tableau de bord.

Chaque client répondant donne d'abord une note privée. L'invitation éventuelle à publier un avis sur Google est faite, par défaut, sans contrepartie. Avec l'offre Premium, le Client peut activer un cadeau de remerciement (code affiché au client répondant), offert à chaque réponse au questionnaire ou, s'il le choisit, après une invitation à publier un avis Google. OuiNote ne garantit aucune note, aucun nombre d'avis ni l'identification de l'auteur d'un avis Google. OuiNote est tenu à une obligation de moyens.

Les fonctions annoncées comme « bientôt disponibles » ne font pas partie de l'offre souscrite tant qu'elles ne sont pas mises en service.

• Essentiel : 299 DH par période de 30 jours, 150 messages WhatsApp inclus.
• Pro : 549 DH par période de 30 jours, 350 messages WhatsApp inclus.
• Premium : 990 DH par période de 30 jours, 800 messages WhatsApp inclus.
• Sur mesure : de 900 à 5 000 messages WhatsApp par période, avec les fonctions de l'offre Premium, au prix indiqué sur le devis. Le devis précise le volume, le montant, la version de tarification et sa date de validité (30 jours).

Offre de bienvenue : le premier mois d'un nouvel abonnement mensuel (Essentiel, Pro, Premium ou Sur mesure) est facturé avec une réduction de 20 %. L'abonnement annuel couvre douze périodes de trente jours pour le prix de dix, payables d'avance.

Les prix sont exprimés en dirhams. OuiNote est exploité sous le statut de l'auto-entrepreneur : une facture est émise pour chaque paiement, avec la mention fiscale correspondant à ce statut. Le détail des fonctions de chaque offre figure sur la page Tarifs du site au jour de la demande.

Le Client envoie une demande depuis le site. OuiNote le recontacte, confirme l'offre et lui communique les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sur le virement. Aucun paiement par carte ni prélèvement automatique n'est pratiqué.

L'abonnement est activé uniquement après la vérification, par une personne habilitée de OuiNote, de la réception effective des fonds sur le compte bancaire. L'envoi d'un justificatif de virement ne vaut pas paiement.

Chaque période dure trente jours à compter de l'activation. Le Client peut régler plusieurs périodes d'avance. Il n'existe aucune reconduction payante implicite : OuiNote informe le Client avant la fin de sa période, et la période suivante ne commence qu'après un nouveau paiement vérifié.

Le quota correspond à des messages WhatsApp consommables envoyés par le service (invitations et rappels facturables). Il ne limite ni le nombre de clients, ni le nombre de visites, ni le nombre de questionnaires. Les réponses par QR code ou par lien web qui ne nécessitent pas d'envoi WhatsApp ne consomment pas le quota.

Le Client est averti lorsqu'il a utilisé 80 % puis 100 % de son quota. Une fois le quota atteint, les nouveaux envois WhatsApp sont suspendus jusqu'à la période suivante ; l'accès à l'espace, aux QR codes et aux autres fonctions reste possible pendant la période payée. Aucun supplément n'est facturé automatiquement : le Client peut demander une recharge ou un changement d'offre, qui fait l'objet d'un accord préalable.

Les messages non utilisés à la fin d'une période ne sont ni reportés ni remboursés, sauf stipulation contraire écrite sur le devis.

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut l'arrêter à tout moment en ne renouvelant pas son paiement ou en informant OuiNote ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. À défaut de nouveau paiement vérifié, les envois sont suspendus à la fin de la période payée. OuiNote peut suspendre le service en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, notamment aux règles d'envoi décrites ci-dessous.

Le Client s'engage à n'envoyer des messages qu'à des personnes réellement venues dans son établissement et ayant accepté d'être contactées, et à respecter leur droit d'opposition. Il s'interdit de promettre ou d'exiger une note. S'il lie le cadeau de remerciement à un avis Google, il reconnaît avoir été informé que les règles de Google interdisent les contreparties en échange d'un avis, et il assume seul les conséquences de ce choix (suppression d'avis, suspension de sa fiche Google). Il choisit, dans son espace, à quels clients le lien d'avis Google est proposé, et reste responsable du respect des règles de Google relatives aux avis.

Dans le secteur de la santé, le Client ne collecte pas de données de diagnostic ou de soins par les questionnaires standard et limite l'accès aux réponses aux personnes habilitées.

Il s'engage à respecter les règles des plateformes utilisées, notamment les règles de WhatsApp Business et les règles de Google relatives aux avis. Il reste seul responsable du contenu de ses messages, de ses réponses aux avis et de l'usage qu'il fait du service. Il garde la confidentialité de ses identifiants.

Pour les données des clients de l'établissement, le Client est responsable du traitement et OuiNote agit pour son compte, sur ses instructions, dans le respect de la loi n° 09-08. Les modalités sont décrites dans la page Données personnelles.

OuiNote met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service dépend de services tiers (WhatsApp, Google, hébergement) dont les interruptions ou décisions ne sauraient engager OuiNote.

OuiNote ne garantit pas un nombre d'avis, une note ou un résultat commercial. Sa responsabilité est limitée aux montants payés par le Client au cours des trois derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects.

La plateforme, sa marque et ses contenus restent la propriété de OuiNote. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement. Le Client reste propriétaire de ses données.

OuiNote peut faire évoluer les présentes conditions et ses prix. Le Client en est informé au moins trente jours à l'avance ; les nouvelles conditions s'appliquent à la période suivante.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de commerce de Casablanca. Contact : [adresse email de contact à compléter].